Ci-dessous un résumé (non exhaustif) des actions en justice impliquant Google depuis 3 ans, dans le monde entier. La liste est impressionnante. Pays / Région Type d’action Dates Clés (Avr 2022 – Début 2025) Description États-Unis Antitrust (Recherche) Décision sur …
Certains pensaient que le contexte de la guerre commerciale entre les USA et l’UE allait conduire à un peu de modération de la part de la Commission dans sa lutte contre les excès et les errements des GAFAM. Mais il …
Le Digital Markets Act, ou en français le Règlement sur les marchés numériques, est une directive européenne qui est entrée en vigueur le mercredi 6 mars 2024. Ce règlement vise à encadrer l’activité économique des grandes plateformes numériques au sein …
Non, vous n’avez pas la berlue. Google a bien testé le retour aux pages de résultats avec 10 liens bleus ! (enfin presque). Et l’a même annoncé officiellement : https://blog.google/around-the-globe/google-europe/dma-compliance-update Ce test s’est déroulé en Allemagne, en Estonie et en …
Comme on pouvait s’en douter, les premières enquêtes n’ont pas mis longtemps avant d’être menées … Bruxelles, le 25 mars 2024 – La Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA) à l’encontre …
Le Digital Marketing Act (DMA) que nous pouvons traduire en français par le règlement sur les marchés numériques a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. …
Depuis quelques années, les recours des instances européennes contre les GAFAM se succèdent. Les publications de jugement se multiplient, avec des amendes à la clé dont les montants se comptent en millions et même parfois en milliards. Mais les armées …