Comme on pouvait s’en douter, les premières enquêtes n’ont pas mis longtemps avant d’être menées …
Bruxelles, le 25 mars 2024 – La Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA) à l’encontre d’Alphabet (Google), Apple, Meta et Amazon. Ces enquêtes visent à garantir que les « gatekeepers » du numérique respectent les nouvelles règles du marché européen et ne profitent pas de leur position dominante pour étouffer la concurrence et limiter le choix des consommateurs.
L’auto favoritisme de Google et le « Pay or Consent » de Meta
L’enquête sur Alphabet se penchera également sur l’éventuel favoritisme dont Google ferait preuve en privilégiant ses propres services dans ses résultats de recherche :
« La Commission a ouvert une procédure contre Alphabet afin de déterminer si l’affichage des résultats de recherche de Google par Alphabet pouvait déboucher sur des cas d’autofavoritisme privilégiant les services de recherche verticale de Google (par exemple, Google Shopping; Google Flights; Google Hotels) par rapport à des services concurrents similaires. »
Communiqué de Presse
De son côté, Meta sera interrogé sur son modèle « Pay or Consent ». La commission se demande si ce nouveau modèle a vraiment été introduit afin d’obtenir une véritable alternative dans le cas ou l’utilisateur ne donnerait pas son consentement.
D’autres investigations en cours
En plus des enquêtes formelles, la Commission a également ouvert des investigations concernant les points suivants :
- Règles d’Alphabet et d’Apple en matière d’orientation : la Commission craint que les mesures d’Alphabet et d’Apple en ce qui concerne leur obligations se rapportant aux boutiques d’application ne soient pas pleinement conformes, étant donné qu’elles imposent diverses restrictions et limitations.
- Mise en conformité d’Apple avec les obligations liées au choix de l’utilisateur : a priori, Apple ne permettrait pas à ses utilisateurs finaux de pouvoir désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS
Et recueille des informations sur les deux points suivants :
- Amazon est susceptible de privilégier ses propres produits de marque sur Amazon Store
- Nouvelle structure tarifaire d’Apple qui pourrait poser problème …
Un message « clair » aux géants du numérique
Ces actions de la Commission européenne envoient un message que eux veulent clair aux géants du numérique : l’ère des pratiques anticoncurrentielles et abusives est terminée. Le DMA vise à créer un marché numérique plus équitable et plus ouvert, où les entreprises et les consommateurs ont le choix et la possibilité de prospérer. Cela reste à voir car pour l’instant c’est surtout l’expérience utilisateur qui en est dégradée !
Vers une meilleure protection des consommateurs et une stimulation de l’innovation
En s’attaquant aux pratiques anticoncurrentielles des « gatekeepers », la Commission européenne espère stimuler l’innovation, offrir aux consommateurs un plus grand choix et une expérience améliorer et garantir un environnement numérique plus sain et plus dynamique pour tous.
Pour lire le Communiqué de Presse de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1689
Aujourd’hui, c’est au tour de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) de monter au créneau
L’objet du problème ? Un nouveau bloc qui apparait dans les SERP controversé qui favoriseraient les plateformes digitales. Ce bloc, positionné entre le SEA et le SEO, est perçu par la CAT comme un frein à la désintermédiation pourtant prônée par le gouvernement.
« Cette solution qui résulte d’une interprétation douteuse de l’article 6-5 du DMA permet à ces acteurs déjà avantagés par la force de leur référencement payant et organique de disposer d’un bloc vertical gratuit et très bien positionné dans les résultats de recherche », regrette la CAT
En conclusion, l’ouverture de ces enquêtes par la Commission européenne marque une étape importante dans la régulation des marchés numériques.
Pour rappel, l’application du DMA devait permettre de créer un environnement plus favorable à la concurrence et à l’innovation, et de garantir une meilleure protection des consommateurs et un web plus sur … A suivre !