Enquête antitrust européenne : les réponses des éditeurs au questionnaire du 28 août décideront du sort des AI Overviews

Le 28 août 2026, les éditeurs européens ont rendu leur copie à Bruxelles. Un questionnaire de la Commission européenne, envoyé en juillet et révélé le 1er septembre par la journaliste de Reuters Foo Yun Chee, leur demandait s’ils comptaient utiliser l’opt-out IA que Google propose de déployer mondialement, et quels facteurs pèseraient dans leur décision. De la réponse dépend en partie l’issue de l’enquête ouverte le 9 décembre 2025 au titre de l’article 102 du TFUE (l’abus de position dominante en droit européen), passible d’une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Alphabet.

Derrière la procédure, une manœuvre se dessine. Le dispositif que Google met sur la table n’a pas été conçu pour Bruxelles : c’est le remède imposé par le régulateur britannique le 3 juin 2026, que Google généralise à la planète entière pour l’opposer à chaque autorité qui l’attaque. Un seul remède, le moins contraignant disponible, pour refermer tous les fronts à la fois. Nous écrivions en mars que cet opt-out était un faux choix. Six mois plus tard, ce faux choix est devenu la réponse officielle de Google à la Commission européenne.

Ce que révèle la dépêche Reuters du 1er septembre

Le questionnaire vu par Reuters relève du market test : avant d’accepter ou de rejeter un remède, la Commission sonde les acteurs du marché pour vérifier qu’il répond aux griefs. Deux questions structurent le document : les éditeurs utiliseront-ils l’opt-out, et pourquoi. Une troisième interroge les changements annoncés en mai 2026 sur la barre de recherche, dont la fusion des AI Overviews et de l’AI Mode en un seul « AI Search ». La Commission n’examine donc pas seulement le remède proposé : elle regarde aussi la convergence produit qui installe la réponse générative au cœur du moteur.

Google, interrogé par Reuters, a refusé de commenter et renvoyé vers son billet de blog du 3 juin, en confirmant son intention de déployer l’opt-out mondialement. Le même jour, la publication spécialisée Global Competition Review titrait que Google cherche à résoudre l’enquête européenne par cet opt-out mondial. L’article est sous paywall et aucune offre formelle d’engagements au sens de l’article 9 du règlement 1/2003 (la procédure qui permet de clore une enquête sans constat d’infraction ni amende) n’est confirmée à ce stade. Ce qui est établi, c’est le triptyque : Google pousse un remède unique, la Commission le teste, et les réponses du 28 août pèseront sur la suite. Pour mémoire, Google cumule déjà plus de 10 milliards d’euros d’amendes antitrust européennes en vingt ans, dont 2,95 milliards infligés le 5 septembre 2025 sur l’adtech.

Un remède fabriqué à Londres, pas à Bruxelles

Le 3 juin 2026, la Competition and Markets Authority britannique a ordonné à Google de fournir aux éditeurs des outils effectifs pour retirer leurs contenus des fonctionnalités d’IA générative de la recherche, AI Overviews et AI Mode compris, tout en restant visibles dans les résultats classiques. La CMA a qualifié sa décision de « première mondiale ». Google a répondu le jour même par un billet de blog annonçant un interrupteur d’opt-out dans la Search Console, testé d’abord auprès d’un groupe restreint d’éditeurs britanniques avant extension mondiale, assorti d’un engagement de non-pénalisation dans le classement.

Le contour exact du remède raconte ses limites. L’opt-out porte sur le grounding (l’utilisation en temps réel des contenus web comme source des réponses générées), pas sur les contenus déjà ingérés pour entraîner les modèles. Jason Kint, directeur général de l’association d’éditeurs Digital Content Next, souligne que le dispositif ne touche que l’usage futur des contenus, pas la masse déjà aspirée sans autorisation ni compensation. La rémunération est repoussée à une seconde vague d’obligations britanniques, annoncée dans les douze mois. La séparation des crawlers, réclamée par les éditeurs pour distinguer l’indexation classique de l’aspiration IA, est refusée. Et sur le calendrier, la News Media Association britannique demandait trois mois de mise en œuvre : Google en a proposé six.

Will Hayter, directeur exécutif des marchés numériques de la CMA, a par ailleurs indiqué à Press Gazette que le débat opt-in contre opt-out était surjoué, la charge de la conformité revenant à Google. Les éditeurs y ont vu la confirmation que le régulateur britannique n’imposerait pas le consentement préalable.

La stratégie du plus petit dénominateur commun

En généralisant le dispositif britannique, Google fabrique un standard de fait qu’il peut opposer à chaque régulateur : Bruxelles, Londres, Paris, et demain toute autorité qui ouvrirait un dossier. Le régulateur le moins exigeant définit alors le plafond mondial. C’est l’inverse du « Brussels effect », ce mécanisme par lequel la norme européenne s’exporte : ici, c’est l’entreprise régulée qui exporte elle-même la norme la plus faible.

Cette lecture n’est pas la nôtre seulement. Jason Kint redoute explicitement que l’accord britannique, bâti sur un opt-out et des données incomplètes, devienne le modèle importé à Bruxelles pour plaider qu’aucune règle plus dure n’est nécessaire. La plainte déposée le 10 février 2026 par l’European Publishers Council demandait tout autre chose : des mesures provisoires immédiates, la restauration d’un marché du licensing fonctionnel, et le traitement du volet copyright, dont le droit voisin des éditeurs de presse. Son président Christian Van Thillo accuse Google de prendre les contenus « sans consentement, sans compensation équitable ». Or la Commission a montré en juin qu’elle sait employer les mesures provisoires : elle en a imposé à Meta dans le dossier WhatsApp, deuxième injonction de ce type en plus de vingt ans.

Si la Commission accepte l’opt-out mondial comme solde de tout compte, elle abandonne trois griefs de sa propre enquête : la compensation des éditeurs, l’usage des vidéos YouTube pour entraîner Gemini, et le verrouillage qui interdit aux développeurs d’IA rivaux d’utiliser ces mêmes contenus YouTube. Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, affirmait en décembre vouloir protéger « les principes au cœur de nos sociétés ». Un interrupteur dans la Search Console en est loin.

Nous l’écrivions en mars : un faux choix ne devient pas un vrai remède

En mars 2026, quand Google a promis cet opt-out à la CMA, nous concluions que les éditeurs n’avaient rien à y gagner : pas de calendrier contraignant, pas de rémunération, pas de séparation des crawlers, et un choix binaire entre nourrir l’IA de Google ou renoncer à la visibilité qui reste. Six mois plus tard, le constat n’a pas bougé d’un millimètre. Ce qui a changé, c’est le statut du dispositif : le faux choix de mars est devenu la monnaie d’échange que Google présente à toutes les autorités.

Les chiffres disponibles depuis n’ont fait que durcir le dossier. La Publishers Association britannique, fédération professionnelle partie prenante au débat, a mesuré une baisse de 19 % des taux de clics vers les services de référence académique, qu’elle attribue aux fonctionnalités IA de Google. Le rapport de prédictions 2026 du Reuters Institute rapporte que les éditeurs anticipent une chute de 43 % du trafic issu des moteurs sur trois ans, une projection déclarative et non une mesure. Et Google avance de son côté le chiffre de 2,5 milliards d’utilisateurs mensuels des AI Overviews, donnée invérifiable mais qui fixe le prix implicite d’un retrait.

Le front français ne se laisse pas refermer par un interrupteur

La France teste la résistance du standard mondial. Google y a lancé les AI Overviews et l’AI Mode le 22 juillet 2026, dernier grand marché d’Europe de l’Ouest à les recevoir. En août, l’Alliance de la presse d’information générale a saisi l’Autorité de la concurrence en soutenant que ce lancement viole les engagements pris par Google en 2022 dans le dossier des droits voisins : ces engagements, valables cinq ans jusqu’en juillet 2027, imposent une négociation de bonne foi avant tout déploiement exploitant les contenus de presse, pas un interrupteur à bascule proposé après coup.

L’argument change la nature du débat. Peu importe que l’opt-out suffise à Londres ou à Bruxelles : en France, il ne satisfait pas une obligation de négocier qui préexiste. La presse française rapporte par ailleurs que Google s’est engagé par courrier fin juin sur trois points, droit de retrait, métriques séparées entre recherche classique et recherche IA, et maintien de la rémunération au titre des droits voisins, avec une échéance au 23 septembre 2026. Aucune publication de Google ne confirme ce courrier ni cette date : l’information reste de source secondaire. Si elle se vérifie, la promesse de métriques séparées faite à Paris dépasse ce que la CMA a obtenu à Londres, et fournit aux éditeurs des 26 autres États membres un argument clé en main.

Ce que les éditeurs ont, selon toute vraisemblance, répondu à Bruxelles

Les réponses au questionnaire ne sont pas publiques. Mais les positions prises publiquement par les éditeurs convergent vers une seule réponse possible, et c’est aussi la nôtre : cet opt-out est inutilisable en l’état, et la Commission ne doit pas s’en contenter.

Inutilisable d’abord faute de données. Phil Andraos, directeur général de Reuters Digital, résume l’impasse : « There’s not enough data ». Sans reporting séparé des impressions et des clics issus des AI Overviews et de l’AI Mode dans la Search Console, aucun éditeur ne peut calculer ce qu’un retrait lui coûterait ni ce que sa participation lui rapporte. On demande aux éditeurs de prendre une décision d’exposition majeure les yeux bandés, puis on présentera leur immobilisme comme un consentement.

Inutilisable ensuite parce que le périmètre est trop étroit : rien sur l’entraînement passé, rien sur la rémunération, rien sur YouTube. Deux juristes soutiennent d’ailleurs dans le Journal of European Competition Law and Practice que le remède d’opt-out n’a pas de justification cohérente et produirait des effets indésirables, en poussant les contenus de qualité hors des réponses IA au profit de sources moins fiables. L’objection est sérieuse, mais elle plaide pour un remède plus ambitieux, pas pour l’absence de remède : si l’opt-out est à la fois inutilisable et contre-productif, la seule voie restante passe par la compensation et l’accès aux données, précisément ce que l’offre de Google évacue.

Pourquoi ça compte, et ce que vous devez faire

Ce qui se joue d’ici la fin de l’année, c’est le cadre dans lequel chaque site négociera, ou non, l’usage de ses contenus par l’IA de Google pour les cinq prochaines années. Si la Commission accepte l’opt-out mondial, la question de la rémunération sort du champ antitrust européen, et l’interrupteur de la Search Console devient l’unique levier disponible, sans les données permettant de s’en servir. Le risque n’est pas abstrait : il se mesure en points de taux de clics, ceux que la Publishers Association chiffre déjà à 19 % de baisse sur son périmètre.

Cinq gestes en découlent.

  • Ne touchez pas à l’opt-out sans données. Tant que la Search Console ne sépare pas les métriques AI Overviews et AI Mode des liens classiques, toute décision de retrait est un pari aveugle.
  • Mesurez votre exposition dès maintenant : part de vos requêtes stratégiques déclenchant un AI Overview, évolution de vos CTR sur ces requêtes depuis le 22 juillet en France, position de vos pages dans les citations générées.
  • Consignez les baisses corrélées avec captures, dates et requêtes : ces relevés alimentent les plaintes collectives et les négociations droits voisins.
  • Suivez trois échéances : la réponse de la Commission au market test, l’instruction de la saisine de l’APIG par l’Autorité de la concurrence, et le 23 septembre si l’échéance rapportée se confirme.
  • Éditeurs de presse français : la voie des droits voisins reste juridiquement distincte de l’opt-out. Ne laissez pas l’une éteindre l’autre dans vos négociations.

Sources

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